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La justice britannique annule le refus d’extrader le fondateur de WikiLeaks vers les Etats-Unis

Les hauts magistrats britanniques sont revenus sur la décision de la juge Vanessa Baraitser, qui s’était opposée à la remise aux autorités américaines de l’Australien.

LANCEUR D’ALERTE – Les hauts magistrats britanniques sont revenus sur la décision de la juge Vanessa Baraitser, qui s’était opposée à la remise aux autorités américaines de l’Australien

La Haute Cour de Londres a annulé, ce vendredi, en appel le refus d’extrader le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, vers les Etats-Unis, qui veut le juger pour une fuite massive de documents.

La Cour « autorise l’appel » formé par les Etats-Unis, a déclaré le juge Tim Holroyde. En d’autres termes, la justice britannique a annulé la décision de première instance et elle devra de nouveau statuer sur la demande d’extradition américaine.

Jusqu’à 175 ans de prison

Les hauts magistrats britanniques reviennent ainsi sur la décision initiale de la juge Vanessa Baraitser, qui il y a près d’un an s’était opposée à la remise aux autorités américaines de l’Australien âgé de 50 ans, invoquant le risque de suicide du fondateur de WikiLeaks. Dans sa décision vendredi la Cour estime que les Etats-Unis ont fourni des assurances sur le traitement qui serait réservé au fondateur de WikiLeaks en cas d’extradition, répondant ainsi aux inquiétudes de la juge de première instance.

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Procès Assange : jour 4

4e journée du procès de Julian Assange. 

 

S’il vous plaît, tentez cette expérience pour moi.

Posez cette question à haute voix, sur un ton d’encouragement et de curiosité intellectuelle : « Suggérez-vous que les deux ont le même effet ? ».

Posez maintenant cette question à voix haute, sur un ton d’hostilité et d’incrédulité frisant le sarcasme : « Suggérez-vous que les deux ont le même effet ? ».

Tout d’abord, félicitations pour vos talents d’acteur ; vous prenez très bien la direction des opérations. Deuxièmement, n’est-il pas fascinant de voir comment les mêmes mots peuvent précisément transmettre le sens opposé en fonction de la modulation du stress, de la hauteur et du volume ?

Hier, l’accusation a poursuivi son argument selon lequel la disposition du traité d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis de 2007 qui interdit l’extradition pour des délits politiques est lettre morte, et que les objectifs de Julian Assange ne sont de toute façon pas politiques. James Lewis, avocat pour l’accusation, a parlé pendant environ une heure, et Edward Fitzgerald a répondu pour la défense pendant environ le même temps. Au cours de la présentation de Lewis, il a été interrompu par la juge Baraitser, précisément une fois. Pendant la réponse de Fitzgerald, Baraitser l’a interrompu dix-sept fois.

Dans la transcription, ces interruptions n’auront pas l’air déraisonnables :

« Pourriez-vous préciser cela pour moi, M. Fitzgerald… »

« Alors, comment faites-vous face au point de vue de M. Lewis selon lequel… »

« Mais c’est sûrement un argument circulaire… »

« Mais il n’est pas incorporé, n’est-ce pas ?… »

Toutes ces interruptions et les douze autres ont été conçues pour montrer que la juge tente de clarifier l’argument de la défense dans un esprit de test intellectuel. Mais si vous avez entendu le ton de la voix de Baraitser, vu son langage corporel et ses expressions faciales, c’était tout sauf cela.

L’avocat de la défense interrompu sans arrêt
par la juge Baraitser afin de minimiser ses arguments

 L’image fausse qu’une transcription pourrait donner est exacerbée par le fait que la cour Fitzgerald répond continuellement à chaque harcèlement évident par « Merci Madame, c’est très utile », ce qui, encore une fois, si vous étiez là, signifiait clairement le contraire. Mais ce que la transcription montrera utilement, c’est la tactique de Baraitser qui consiste à interrompre Fitzgerald encore et encore, à minimiser ses arguments et à l’empêcher délibérément d’entrer dans le vif du sujet. Le contraste avec son traitement de Lewis ne pourrait être plus prononcé.

Nous allons donc maintenant présenter les arguments juridiques eux-mêmes.

James Lewis pour l’accusation, poursuivant ses arguments de la veille, a déclaré que le Parlement n’avait pas inclus dans la loi de 2003 une interdiction d’extradition pour des infractions politiques. Elle ne peut donc pas être réintroduite dans la loi par un traité. « Introduire une interdiction des infractions politiques par une voie détournée serait subvertir l’intention du Parlement ».

Lewis a également fait valoir qu’il ne s’agissait pas de délits politiques. Au Royaume-Uni, la définition d’un délit politique se limitait à un comportement visant à « renverser ou changer un gouvernement ou à l’inciter à modifier sa politique ». En outre, l’objectif doit être de changer de gouvernement ou de politique à court terme, et non pas dans un avenir indéterminé.

Lewis a déclaré qu’en outre, le terme « infraction politique » ne pouvait être appliqué qu’aux infractions commises sur le territoire où l’on tentait d’opérer le changement. Ainsi, pour être qualifié de délit politique, Assange aurait dû les commettre sur le territoire des États-Unis, mais il ne l’a pas fait.

Si Baraitser décidait que l’interdiction des infractions politiques s’appliquait, le tribunal devrait déterminer la signification de l’expression « infraction politique » dans le traité d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis et interpréter le sens des paragraphes 4.1 et 4.2 du traité. L’interprétation des termes d’un traité international dépassait les pouvoirs de la cour.

 

Procès Assange : jour 3

3ème jour : 26 février 2020

Lors de la procédure d’hier au tribunal, l’accusation a adopté des arguments si catégoriques et apparemment déraisonnables que je me suis demandé comment les rédiger d’une manière qui ne semble pas être une caricature ou une exagération injuste de ma part. Ce à quoi on assiste dans ce tribunal a depuis longtemps dépassé le stade de la caricature. Tout ce que je peux faire, c’est vous donner l’assurance personnelle que ce que je raconte est conforme à la réalité.

Comme d’habitude, je traiterai d’abord des questions de procédure et du traitement réservé à Julian, avant d’exposer clairement les arguments juridiques avancés.

Vanessa Baraitser a pour instruction claire de faire semblant d’être inquiète en demandant, vers la fin de chaque séance, juste avant la pause de toute façon, si Julian se sent bien et s’il souhaite une pause. Elle ignore alors systématiquement sa réponse. Hier, il a répondu assez longuement qu’il n’entendait pas bien dans sa boîte de verre et qu’il ne pouvait pas communiquer avec ses avocats (à un certain moment hier, ils avaient commencé à l’empêcher de passer des notes à son avocat, ce qui, j’apprends, a été le contexte de la prévention agressive de sa poignée de main d’adieu à Garzon).

Baraitser a insisté sur le fait qu’il ne pouvait être entendu que par ses avocats, ce qui, étant donné qu’on l’avait empêché de leur donner des instructions, était un peu gonflé. Ceci étant dit, nous avons eu un ajournement de dix minutes pendant que Julian et son avocat étaient autorisés à parler dans les cellules — probablement là où ils pourraient être à nouveau mis sur écoute de façon plus pratique.

 

Procès Assange : jour 2

2ème jour : 25 février 2020

Cet après-midi, l’avocat espagnol de Julian, Baltasar Garzon, a quitté le tribunal pour retourner à Madrid. En sortant, il s’est naturellement arrêté pour serrer la main de son client, en faisant passer ses doigts par l’étroite fente de la cage de verre pare-balles. Assange, à moitié debout, a pris la main de son avocat. Les deux gardes de sécurité dans la cage avec Assange se sont immédiatement levés, mettant la main sur Julian et le forçant à s’asseoir, empêchant la poignée de main.

Ce n’était pas le pire aujourd’hui, loin de là, mais c’est une image frappante de la force brute insensée utilisée continuellement contre un homme accusé de publier des documents. Le fait qu’un homme ne puisse même pas serrer la main de son avocat est contraire à l’esprit dans lequel les membres du système juridique aiment à faire semblant de pratiquer le droit. Je vous offre ce moment étonnant comme un résumé des événements d’hier au tribunal.

Le deuxième jour, la procédure avait commencé par une déclaration d’Edward Fitzgerald, avocat d’Assange, qui nous a brutalement secoués. Il a déclaré qu’hier, le premier jour du procès, Julian avait été déshabillé et fouillé à deux reprises, menotté à onze reprises et enfermé cinq fois dans différentes cellules de détention. De plus, tous les documents judiciaires lui ont été retirés par les autorités de la prison, y compris les communications privilégiées entre ses avocats et lui-même, et il n’a pas pu se préparer à participer au procès d’aujourd’hui.

La magistrate Baraitser a regardé Fitzgerald et a déclaré, d’une voix empreinte de dédain, qu’il avait déjà soulevé de telles questions auparavant et qu’elle lui avait toujours répondu qu’elle n’avait aucune compétence sur le domaine de la prison. Il devrait en parler avec les autorités de la prison. Fitzgerald resta sur ses positions, ce qui lui valut un air très renfrogné de la part de Baraitser, et lui répondit qu’il allait bien sûr recommencer, mais que ce comportement répété des autorités pénitentiaires menaçait la capacité de la défense à se préparer. Il a ajouté que, quelle que soit la juridiction, il était d’usage, selon son expérience, que les magistrats et les juges transmettent leurs commentaires et leurs demandes à l’administration pénitentiaire lorsque le déroulement du procès en était affecté, et que normalement les prisons prêtaient une oreille sympathique.

Baraitser a nié catégoriquement toute connaissance d’une telle pratique et a déclaré que Fitzgerald devrait lui présenter des arguments écrits exposant la jurisprudence en matière de compétence sur les conditions de détention. C’en était trop même pour l’avocat de l’accusation James Lewis, qui s’est levé pour dire que l’accusation voudrait aussi qu’Assange ait une audience équitable, et qu’il pouvait confirmer que ce que la défense suggérait était une pratique normale. Même alors, Baraitser refusait toujours d’intervenir auprès de la prison. Elle a déclaré que si les conditions carcérales étaient si mauvaises qu’elles rendaient impossible un procès équitable, la défense devrait présenter une motion de rejet des accusations pour ce motif. Dans le cas contraire, elle devrait laisser tomber.

 

Compte-rendu du procès : jour 1

1er jour : 24 février 2020

Woolwich Crown Court est conçu pour imposer le pouvoir de l’État. Les tribunaux normaux de ce pays sont des bâtiments publics, délibérément placés par nos ancêtres en plein centre-villes, presque toujours à proximité d’une rue principale. Le but principal de leur positionnement et de leur architecture était de faciliter l’accès au public, avec la conviction qu’il est vital que la justice soit visible par le public.

Woolwich Crown Court, qui accueille le Belmarsh Magistrates Court, est construit sur un principe totalement opposé. Il n’a pas d’autre but que d’exclure le public. Rattaché à une prison située dans un marais balayé par les vents, loin de tout centre social normal, une île accessible uniquement en naviguant dans un labyrinthe de routes à double voie, tout l’emplacement et l’architecture du bâtiment sont pensés pour décourager l’accès au public. Il est entouré par la même barrière de palissage en acier extrêmement résistant qui ceinture la prison. C’est une chose extraordinaire, un palais de justice qui fait partie du système carcéral lui-même, un lieu où l’on est déjà considéré comme coupable et incarcéré dès son arrivée. Le Woolwich Crown Court n’est rien d’autre que la négation physique de la présomption d’innocence, l’incarnation même de l’injustice coulée dans du béton, de l’acier, et des vitres blindées. Il a précisément la même relation à la justice que Guantanamo Bay ou la Lubyanka. Il n’est en réalité que l’aile de condamnations de la prison de Belmarsh.

Lorsqu’il s’est renseigné sur les possibilités de participation du public à l’audience, un militant d’Assange s’est fait dire par un membre du personnel du tribunal que nous devrions nous rendre compte que Woolwich est un « tribunal antiterroriste ». C’est vrai de facto, mais en réalité, un « tribunal antiterroriste » est une institution inconnue de la constitution britannique. En effet, il suffit de passer une seule journée passée au tribunal de la Couronne de Woolwich pour se rendre à l’évidence que la démocratie libérale est désormais un mensonge.